Vos droits et devoirs
Les règles de sécurité et de vie de l’établissement, ainsi que l’ensemble de vos droits en tant que patient.
Le respect des règles dans l'établissement
Sécurité incendie : en cas d’incendie, respectez les plans d’évacuation et les consignes affichées, conservez votre calme et suivez les instructions des personnels formés.
Interdiction de fumer : conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans les chambres.
Sécurité des biens et des personnes : l’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance.
Silence : le plus grand silence est recommandé dans les chambres et les couloirs. Hygiène : utilisez les produits hydro-alcooliques mis à disposition ; les plantes et fleurs coupées ne sont pas autorisées dans les chambres. Locaux et matériels : toute dégradation sera à la charge de son auteur.
Les droits des patients
Anonymat – Confidentialité : si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à l’accueil. L’ensemble du personnel est soumis au secret professionnel.
Personne de confiance (art. L.1111-6 du Code de la Santé Publique) : lors de votre admission, il vous sera proposé de désigner une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant), consultée si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Cette désignation est révocable à tout moment.
Personne à prévenir : à désigner en cas de situation le nécessitant (formalités, transport, accompagnement) ; elle peut être différente de la personne de confiance.
Information et consentement aux soins : vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé à chaque étape ; votre consentement aux thérapeutiques est requis et peut être retiré à tout moment.
Droits des mineurs et majeurs sous tutelle : leur consentement est systématiquement recherché s’ils sont aptes à exprimer leur volonté ; en cas de refus risquant des conséquences graves, le médecin délivre les soins indispensables (Charte de l’enfant hospitalisé).
Directives anticipées (art. L.1111-11 et R.1111-17 du Code de la Santé Publique) : toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de vie, révocables à tout moment et renouvelables tous les trois ans ; signalez leur existence au médecin.
La culture de la bientraitance : soins de qualité dans le respect de la dignité, de la pudeur et de l’intimité ; confidentialité ; prise en compte de l’autonomie ; écoute et empathie ; langage approprié ; amélioration de la prise en charge de la douleur.
Accès à votre dossier médical
Conformément aux articles L.1111-7 et R.1111-2 à 9 du Code de la Santé Publique, vous pouvez accéder aux informations contenues dans votre dossier médical en adressant une demande écrite à la direction de l’établissement, accompagnée d’une pièce d’identité. Vous pouvez en prendre connaissance directement ou par l’intermédiaire d’un médecin librement désigné, ou les consulter sur place.
Les informations ne peuvent être mises à disposition avant un délai minimum de 48 heures après la demande, et au plus tard dans les huit jours ; si elles datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois. En cas de décès, les ayants droit peuvent solliciter la communication du dossier sous certaines conditions. Pour les mineurs, ce droit est réservé aux titulaires de l’autorité parentale, sauf si le mineur a refusé que ses parents soient informés.
La protection de vos données
L’établissement utilise des moyens informatiques pour gérer vos données dans le strict respect du secret professionnel, sous le contrôle de la CNIL. Les données font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 20 juin 2018, et leur protection respecte le règlement européen sur la protection des données personnelles.
Seuls y accèdent les médecins et le personnel qui en a besoin pour votre prise en charge ; le personnel des sous-traitants (restauration, brancardage, entretien) accède à des informations restreintes. Aucune donnée n’est stockée ou envoyée hors de France. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression, en vous adressant au médecin qui vous prend en charge ou par e-mail à dpo.groupe@almaviva-sante.com (les messages ne concernant pas la protection des données ne seront pas traités). Consultez l’information patient RGPD.
CDU, dommages et médiation
Commission des Usagers (CDU) : en cas de difficulté durant votre séjour, formulez vos remarques auprès du personnel médical ou du cadre responsable. En cas d’impossibilité ou d’explications insatisfaisantes, adressez une plainte ou réclamation écrite à la direction, et vous pouvez parallèlement solliciter la CDU (composition de la CDU).
Dommages liés aux soins : si vous vous estimez victime d’un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soin, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI Rhône-Alpes – 235 cours Lafayette, 69006 Lyon), qui facilite le règlement amiable des litiges.
Réclamation et médiation de la consommation : toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité par e-mail à qualite.casamance@almaviva-sante.com ou par voie postale (Hôpital Privé la Casamance, 33 Boulevard des Farigoules, 13400 Aubagne). En cas d’échec dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement le différend au médiateur dans un délai maximal d’un an : ANM Consommation (association loi 1901) — www.anmconso.com, contact@anmconso.com, Médiation de la Consommation ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes.
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Notre équipe et notre service qualité restent à votre disposition.