Vos droits et devoirs

Sécurité incendie

En cas d’incendie,veuillez respecter les plans d’évacuation et les consignes affichées dans chaque étage et dans les parties communes. En toute situation, nous vous prions de bien vouloir conserver votre calme et suivre les instructions des personnels formés à ce type d’incident.

Interdiction de fumer

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans les chambres.

Sécurité des biens et des personnes

Dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes l’établissement est équipé d’un système de vidéosurveillance.

Silence

Pour préserver le respect et la tranquillité de tous le plus grand silence est recommandé dans les chambres et dans les couloirs.

Hygiène

Tout au long de votre séjour nous vous invitons, ainsi que votre entourage, à respecter les règles d’hygiène et en particulier à utiliser les produits hydro alcooliques mis à disposition. Les plantes ou les fleurs coupées ne sont pas autorisées dans les chambres.

Locaux et matériels

Nous vous demandons de prendre soin des locaux ainsi que des mobiliers et matériels mis à votre disposition. Toute dégradation sera à la charge de son auteur.

Anonymat – Confidentialité

Si vous souhaitez que votre présence ne soit pas divulguée, signalez-le à l’accueil. Le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat. Sachez que l’ensemble du personnel est soumis au devoir de discrétion, de réserve et au secret professionnel sur toutes les informations dont il a connaissance dans le cadre de son travail.

Personne de confiance (art. L 1111-6 du Code de la Santé Publique)

Lors de votre admission il vous sera proposé de désigner une personne de confiance.

Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant, et elle sera consultée dans le cas où vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle peut vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.

Cette désignation est révocable à tout moment. Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, rapprochez-vous du personnel soignant qui mettra à votre disposition un livret d’information.

Personne à prévenir

Lors de votre admission il vous sera demandé de désigner une personne à prévenir en cas de situation le nécessitant (formalités, transport, accompagnement etc…). Le personne à prévenir peut être ou non différente de la personne de confiance.

Informations concernant votre état de santé et consentement aux soins

Vous avez le droit d’être informé(e) sur votre état de santé à chaque étape de votre prise en charge. Vous prendrez les décisions concernant votre santé avec votre médecin, en fonction des informations qu’il vous aura fournies lors d’un entretien individuel.

Elles portent sur les différentes investigations, les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent.

Votre consentement aux thérapeutiques qui vous sont proposées est requis. Vous pouvez à tout moment le retirer ou revenir sur une éventuelle décision de refus de soins.

Droits des mineurs et des majeurs sous tutelle

Le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. L’information qui est délivrée doit être claire et loyale, adaptée au degré de maturité et aux facultés de discernement des personnes.

Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

• Votre enfant est hospitalisé

Directives anticipées (art. L 1111-11 et R 1111-17 du Code de la Santé Publique)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment.

A condition qu’elles aient été établies moins de trois ans avant votre état d’inconscience, le médecin en tient compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement vous concernant.

Renouvelables tous les trois ans, les directives anticipées peuvent, dans l’intervalle, être annulées ou modifiées à tout moment. Pour que vos directives soient prises en compte, signalez leur existence au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif rapprochez-vous du personnel soignant qui mettra à votre disposition un livret d’information.

La culture de la bientraitance

La promotion de la bientraitance est l’une des valeurs fondamentales de l’établissement. Aussi dans le cadre de votre prise en charge nous nous engageons à :

• prodiguer des soins de qualité dans le respect de la dignité de la personne,
• respecter la pudeur et l’intimité des patients,
• respecter les règles de confidentialité,
• prendre en compte l’autonomie des patients,
• être à l’écoute et faire preuve d’empathie,
• améliorer la communication avec les patients par une qualité d’échange et de compréhension,
• adopter un langage approprié par l’absence de tutoiement ou l’emploi de familiarités,
• améliorer la prise en charge de la douleur.
  

Droit et modalités d’accès au dossier médical (art. L 1111-7 et R 1111-2 à 9 du Code de la Santé Publique)

Vous avez la possibilité d’accéder aux informations contenues dans votre dossier médical. Pour ce faire vous devez adresser une demande écrite à la direction de l’établissement, en y joignant une pièce d’identité. Vous pouvez en prendre connaissance directement ou par l’intermédiaire du médecin que vous aurez librement désigné.

Elles peuvent vous être communiquées directement ; vous pouvez également les consulter sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations contenues dans votre dossier médical ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, et au plus tard dans les huit jours. Si les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

En cas de décès, vos ayant droits peuvent également solliciter, sous certaines conditions, la communication du dossier médical vous concernant, sous réserve de justifier de leur qualité.

Concernant les mineurs, l’exercice du droit d’accéder aux informations médicales les concernant est réservé aux titulaires de l’autorité parentale, sauf dans le cas où le mineur a refusé que ses parents soient informés. L’enfant mineur dispose alors d’un véritable droit au secret et d’un droit d’accès réservé à lui seul.

Le mineur peut également demander que l’accès du titulaire de l’autorité parentale aux informations le concernant ait lieu par l’intermédiaire d’un médecin.

Informatique et libertés

L’établissement utilise des moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données vous concernant dans le strict respect du secret professionnel.

Ainsi, nous nous engageons à respecter, sous le contrôle de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous nous avez communiquées.

Ce principe s’applique en particulier :

• au traitement informatisé des données administratives,
• aux informations contenues dans votre dossier médical qu’elles soient écrites ou traitées de façon informatisée.

Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par celle du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et leur protection respecte les principes du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Seuls y accèdent les médecins ainsi que le personnel de l’établissement qui en a besoin pour votre prise en charge (administrative ou médicale). Le personnel des sous-traitants assurant la restauration, le brancardage et l’entretien des locaux, accède à des informations restreintes. Certaines informations sont également envoyées à des médecins hors établissement participant à votre prise en charge (médecin traitant ou biologiste par exemple).

Les données sont hébergées soit sur les serveurs de l’établissement, soit par les prestataires fournissant les logiciels. Aucune donnée n’est stockée ou envoyée hors de France.

Vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant afin d’en vérifier l’exactitude et, le cas échéant, afin de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, d’un droit de s’opposer à leur utilisation, d’un droit d’en demander la portabilité ou d’en demander la suppression. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à l’adresse suivante :dpo.groupe@almaviva-sante.com

Remarque : les messages envoyés à cette adresse mais ne concernant pas la protection des données ne seront pas traités et seront détruits.

• Information patient RGPD

Commission des Usagers (CDU)

Si vous rencontrez des difficultés durant votre séjour, vous avez la possibilité de formuler vos remarques auprès du personnel médical ou du cadre responsable du service dans lequel vous êtes hospitalisé(e).

En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous pouvez adresser directement une plainte ou une réclamation écrite à la direction de l’établissement.

Vous pouvez parallèlement solliciter la Commission des Usagers (CDU).

• Plus d’informations concernant la CDU

Dommages liés aux soins

Si vous vous estimez victime d’un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soin, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI). Elle a pour mission de faciliter le règlement amiable des litiges opposant l’usager à l’établissement de santé. CRCI – Le Rhône Alpes- 235 cours Lafayette – 69006 LYON

Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit au service qualité de l’établissement par mail :qualite.casamance@almaviva-sante.comou par voie postale : Hôpital Privé la Casamance – 33 Boulevard des Farigoules – 13400 Aubagne. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service qualité dans un délai d’un mois, le patient peut soumettre gratuitement au médiateur le différend l’opposant à l’établissement dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite. Le médiateur tentera en toute indépendance et impartialité de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. 

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

• ANM Consommation, association loi 1901
• En ligne:  www.anmconso.com
• E-mail à :contact@anmconso.com 
• Voie postale : Médiation de la Consommation ANM Consommation 02 rue de Colmar à Vincennes 94300. 

Le médiateur peut être saisi soit par e-mail, soit en ligne soit par courrier postal. Outre ses coordonnées complètes (nom, prénom, contacts) et la réclamation écrite qu’il doit avoir obligatoirement adressée préalablement au service qualité de l’établissement pour tenter de résoudre directement son différend, le patient est encouragé à fournir les informations suivantes au médiateur : 

• La nature de la demande
• L’exposé et la description du différend
• Toutes les pièces et documents factuels utiles à la compréhension et à l’analyse du dossier par le médiateur 

La CDU veille au respect des droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité d’accueil. Procédure de réclamation : Direction des Soins → Direction → réclamation écrite. En cas de non-satisfaction, possibilité de saisir la CDU et de demander la médiation au Directeur.

Les Représentants des Usagers sont des bénévoles agréés par le Ministère de la Santé. Ils participent à la CDU, veillent au respect des droits, rencontrent les experts HAS lors des certifications.

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance, valable pour la durée de votre hospitalisation et révocable à tout moment. Indiquez également les coordonnées de la personne à prévenir en cas d’événement.